Group Manager


 
 

Conditions générales de vente


Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le responsable du site Group Manager (Anthony Lannuzel) et ses Clients.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de l'inscription. En conséquence, le fait de s'inscrire implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Group Manager, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 : Garantie de l'acheteur

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Article 3 : La commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Group Manager.

Lors de l'inscription, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de l'abonnement.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande.

Group Manager ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 4 : Le paiement

Group Manager met à votre disposition le paiement par Paypal pour vous faciliter l’achat. Vous avez le choix entre l'utilisation de votre compte Paypal ou directement de votre carte de crédit.

Article 5 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Group Manager, par email en utilisant le formulaire de contact.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par Anthony Lannuzel, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Anthony Lannuzel.



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